Mentions légales et acceptation de ces mentions

La société SANTEX 2000 INTERNACIONAL, S.L., ayant son siège social CTRA. N-II KM.644 TORRE D’ARA PLANTA 8, MATARO, BARCELONE, 08302, ESPAGNE, téléphone 937416221, titulaire du numéro d’identification fiscale (C.I.F.) B61905519 et inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 31.563, folio 26, feuillet numéro B193975, inscription 1ª (ci-après dénommée « SANTEX »).

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site internet www.santex.es (ci-après dénommé le « Site internet ») et l’utilisation de son service, site que SANTEX met à disposition des utilisateurs de l’internet intéressés par ses services et les contenus liés à la commercialisation de produits pour l’hôtellerie, la restauration et l’industrie en général (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

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SANTEX a le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le design, la présentation et/ou la configuration du Site internet, ainsi que tout ou partie des services, et elle est autorisée à y ajouter de nouveaux services.

L’utilisation du présent Site internet implique d’accepter l’intégralité des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, dans leur version publiée par SANTEX au moment où l’Utilisateur accède au Site internet. De plus, SANTEX informe les Utilisateurs du présent Site internet que ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il s’apprête à utiliser le Site internet puisqu’il est possible que ce dernier subisse des modifications.

Il est possible que l’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs à travers le Site internet soit soumise à des conditions particulières spécifiques qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions générales d’Utilisation. Aussi, avant d’utiliser lesdits services, l’Utilisateur est également tenu de lire attentivement et d’accepter les conditions particulières correspondantes. Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), à travers cet avertissement, SANTEX informe l’utilisateur (« Utilisateur ») que les données envoyées à travers l’e-mail de contact nous servent exclusivement à prendre contact avec vous et qu’elles ne seront conservées dans aucun fichier. Conditions d’utilisation. Conditions d’accès d’utilisation du Site internet

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site internet et les services accessibles depuis le Site à bon escient, en respectant toutes les prescriptions légales, les bonnes mœurs, ainsi que les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, les conditions particulières, en faisant preuve de respect à l’égard des autres utilisateurs.

Tout usage différent de la finalité du présent Site internet est expressément interdit.

En ce sens, l’Utilisateur renonce à utiliser tout matériel et toute information contenus dans le présent Site internet à des fins illicites, expressément interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et par les conditions particulières éventuellement posées, et contraires aux droits et intérêts de SANTEX, ses membres et/ou tiers, et il devra répondre devant eux de toute violation ou de tout manquement à ces obligations et/ou de toute acte qui, de toute autre manière (y compris l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques »), nuise, désactive, surcharge, détériore ou empêche l’utilisation normale du matériel et des informations contenus dans le présent Site internet, les systèmes d’information ou les documents, dossiers et dans tout autre type de contenu archivé dans tout équipement informatique (piratage) de SANTEX, de ses membres ou de tout Utilisateur du Site internet.

En règle générale, la prestation des services ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, SANTEX conditionne l’utilisation de quelques-uns des services à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur, en sélectionnant l’identifiant (ID ou login) et le mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver et utiliser en faisant preuve de la prudence requise.

SANTEX attribue l’identifiant choisi par l’Utilisateur dans la mesure où il n’a pas déjà été choisi par un autre Utilisateur. L’utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, la cession à des tiers étant interdite, pas même à titre provisoire. À cet égard, l’Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour garder secret le mot de passe qu’il a sélectionné, en évitant qu’il ne soit utilisé par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation faite avec son mot de passe, ce qui exclut toute responsabilité de SANTEX. En supposant que l’Utilisateur sait ou suspecte que des tiers utilisent son mot de passe, il est tenu d’en informer SANTEX dans les plus brefs délais.

L’enregistrement susmentionné s’effectue selon les modalités expressément indiquées dans le service lui-même ou, le cas échéant, dans les conditions particulières qui le régissent.

Toutes les informations communiquées par l’Utilisateur à travers les services doivent être vraies. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique en vue de remplir les formulaires nécessaires pour la souscription des services.

De même, il incombe à l’Utilisateur de tenir en permanence à jour les informations données à SANTEX de sorte qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur est l’unique responsable des indications fausses ou inexactes et des préjudices qu’il fait subir à SANTEX ou à des tiers en raison de ces informations fournies.

Conformément à la politique anti-spam de SANTEX, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser et de recueillir des données à partir de listes de diffusion accessibles à travers les informations et les services contenus dans le Site internet pour la réalisation d’activités à des fins promotionnelles ou publicitaires, et de diffuser toute communication commerciale, réalisée à travers quelque support qui soit, qui n’ai pas été requise ni préalablement consentie par SANTEX et/ou les intéressés. L’Utilisateur qui, délibérément, n’honore pas l’une des obligations susmentionnées, est responsable de tous les dommages et préjudices qui peuvent être engendrés. Exclusion de garanties et responsabilité

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De même, SANTEX ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du Site internet et, par conséquent, décline, dans toute la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, qui puissent découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site internet et des services qui y sont agréés, ni en cas d’erreurs rencontrées pour accéder aux diverses pages internet ou à celles où, le cas échéant, les services susmentionnés sont fournis.

SANTEX décline toute responsabilité en cas de dommage et de préjudice quelconques qui puissent découler des services fournis par des tiers à travers le Site internet et des moyens que ceux-ci mettent à disposition pour gérer les demandes et, concrètement, de manière non exhaustive, elle décline toute responsabilité : en cas d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite en conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le Site internet, et en cas de manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, ou encore de vices, de défauts, de manque de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, archivés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services fournis par des tiers via le Site internet. Utilisation de cookies

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